Arrêté ministériel sur la propagation du Covid 19

Vous trouverez ci-dessous les mesures nationales adoptées en matière de rassemblements publics afin d'accentuer la logique de freinage de la circulation du virus Covid-19 :

 - Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (téléchargement : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAZ2007069A/jo/texte)

    "Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020."

- Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (téléchargement : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/PRMX2007064D/jo/texte)

    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

 

 


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Tél : 09 75 76 74 52
N° international : 00 33 975 767 452

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