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Arrêté relatif au recensement des oiseaux détenus par des personnes physiques

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L’arrêté du 24 février 2006 indique que tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant en annexe 1 du présent arrêté.

 

 

 

 


Contacter la mairie :
Tél : 09 75 76 74 52
N° international : 00 33 975 767 452

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