20250707-13-Réglement du cimetière

20250626-12-AUTORISATION-CIRCULATION-CIRCET

-     Arrêté n° 2025-07-02-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du jura

Arrêté n° DSC-SIDPC-20240315-001 portant interdiction de l’accès aux berges et au lit mouillé du cours d’eau « L’Ain » entre le barrage EDF de Saut-Mortier et la Pont de l’Antenne (RD 60E2)

Arrêté n° 39-2025-06-27-00002 modifiant l’arrêté n°2025-05-06-11-00002 portant mesures temporaires d’interdiction de la navigation et de la mise à l’eau, des sports nautiques, de la baignade et de la pêche en dérogation au règlement particulier de police de retenue du barrage de COISELET sur l’Ain dans les départements du Jura et de l’Ain