11 décembre 2023

Conseil du 4 décembre 2023

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PV Cm du 25-09-2023

Liste des délibérations du 4 décembre 2023

Délibérations :

Délibération n°2023-036 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Délibération n°2023-037 Convention de délégation de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura

Délibération n°2023-038 Approbation du rapport de la CLECT

Délibération n°2023-039 Renouvellement du contrat pluriannuel pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs

Délibération n°2023-040 Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Délibération n°2023-041 Participation aux frais de fonctionnement pour l'école de Lavancia-Epercy

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