Taxe d'aménagement : INFORMATION

Mesdames, Messieurs,

Depuis la réforme du 1er septembre 2022, le Service Départemental des Impôts Fonciers – SDIF a repris la gestion de la taxe d’aménagement.

Les documents de :

  • Déclaration d’ouverture de Chantier – DOC
  • Déclaration d’achèvement de travaux – DAACT

doivent obligatoirement être déposés en mairie.

 

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la mairie les lundi et jeudi.

Merci de votre compréhension

 

 


Contacter la mairie :
Tél : 09 75 76 74 52
N° international : 00 33 975 767 452

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