Depuis le 1er juillet 2022, la modalité de publicités et d'entrée en vigueur des actes administratifs change. La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Tous les actes réglementaires seront donc publiés sur le site internet de la commune, y compris la liste des délibérations et les délibérations en format numérique.

Le compte-rendu des séances n'existe plus et il est remplacé par un procès-verbal de séances. 

Délibération conseil municipal (commune-chancia.net)